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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2026L00001

    T. com. 8903, 5 mai 2026, n° 2026L00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de sauvegarde concernant : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c2a2bcdc6046d472c2703
  • tcom 1708 n° 2026L00001

    T. com. 1708, 5 mars 2026, n° 2026L00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : SAS CMP25 Références : 2026L00001 / 2025J00160 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M. J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9570ccdc6046d47951294
  • tcom 4201 n° 2026L00001

    T. com. 4201, 4 mars 2026, n° 2026L00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 mars 2026 Références : Rôle n° 2026L00001 / Procédure n° 2024J00027 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Q] [B] [Adresse 1] Activité : Platerie Plaquiste peintre en batiment. Ayant fait l'objet d'une inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b020b6cdc6046d4727ae27
  • tcom 2702 n° 2026L00001

    T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2026L00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00001 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0574cdc6046d47dbfb18
  • tcom 2401 n° 2026L00001

    T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2026L00001

    JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 4 février 2026 N° RG: 2026L00001 2025J00005 Me [P] [B]/Qualité Liquidateur de SAS JEMPRA contre SAS JEMPRA DEMANDEUR Me [P] [B]/Qualité Liquidateur de SAS JEMPRA [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS JEMPRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0faafcdc6046d47a067fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1