Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026L00034
T. com. 2401, 20 mai 2026, n° 2026L00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 20 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LAS
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tcom 8903 n° 2026L00034
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026L00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 21 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS TOP ASIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S
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tcom 9201 n° 2026L00034
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2026L00034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00019 SAS JD-SA INVEST N° RG: 2026L00034 DEBITEUR SAS JD-SA INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984786574 2024 B 2976 Représentant légal : GLAMS INVEST représentée par Mme Salwa ABI GHANEM 1 RUE NA
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