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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2026L00073

    T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 juillet 2026 Références : 2026L00073 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51817993c619cd1fb3d2e4
  • tcom 2702 n° 2026L00073

    T. com. 2702, 21 mai 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 21 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00073 / 2025J00321 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Olivier BEAUDOIN Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e308bcdc6046d473dac4c
  • tcom 8903 n° 2026L00073

    T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Madame [P] [N] ÉPOUSE [R] [Adresse 1] Laquelle entrepreneur individ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fadacdc6046d47f6124c
  • tcom 6002 n° 2026L00073

    T. com. 6002, 15 avr. 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS NEW START Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f85eccdc6046d47576411
  • tcom 7802 n° 2026L00073

    T. com. 7802, 13 mars 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00930 M. [I], [S] [L] N° RG: 2026L00073 DEBITEUR M. [I], [S] [L] [Adresse 1] N° Répertoire SIRENE : 839820412 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe060cdc6046d475e0ddf
  • tcom 7702 n° 2026L00073

    T. com. 7702, 11 févr. 2026, n° 2026L00073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 février 2026 Références : 2026L00073 / 2026J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 14/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf8decdc6046d4716fe98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1