Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026L00086
T. com. 8903, 28 avr. 2026, n° 2026L00086
N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758
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tcom 1708 n° 2026L00086
T. com. 1708, 2 avr. 2026, n° 2026L00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026L00086 / 2025J00055 Composition du Tribunal le 26 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL
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tcom 0602 n° 2026L00086
T. com. 0602, 10 mars 2026, n° 2026L00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° Minute: 2026L00102 N° PCL : 2025J00255 N° RG: 2026L00086 N° RG JOINT : 2026L00068 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [V] [Z] Es/Q Administrateur de SASU AZUR SECOND contre SASU AZUR [Localité 1] DEMANDEUR SELARL BG & ASS
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tcom 7801 n° 2026L00086
T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026L00086
N° de Rôle : 2026L00086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.
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