Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00090
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2026L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00090 / Procédure n° 2023J00091 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS GPVF Finance [Adresse 1] Activité : Courtier en opération de banque et service de paiement courtier en
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tcom 0602 n° 2026L00090
T. com. 0602, 5 mai 2026, n° 2026L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° Minute: 2026L00214 N° PCL : 2025J00265 N° RG: 2026L00090 N° RG JOINT : 2026L00072 SCP EZAVIN-[Y] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [L] [Y] Es/Q Administr contre SASU STRUCTURE DESIGN DEMANDEUR SCP EZAVIN-[Y] Admini
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tcom 7702 n° 2026L00090
T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00090
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00090 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7301 n° 2026L00090
T. com. 7301, 9 mars 2026, n° 2026L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 mars 2026 Références : 2026L00090 / 2026J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ouvrant une procédu
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tcom 9401 n° 2026L00090
T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL: 2025J01208 SARL BT HOLDING N° RG: 2026L00090 Juge-commissaire: M. [D] [T] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: Me [A] [K] [J] DEBITEUR SARL BT HOLDING [Adress
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