Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026L00147
T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026L00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 5 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme J SOUBZMAIGNE suite aux débats en date du 5 août 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme J SOUBZMAIGNE, Pr
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tcom 8903 n° 2026L00147
T. com. 8903, 2 juin 2026, n° 2026L00147
Références : 2026L00147 / 2025J00068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 juin 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 6 mai 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise
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tcom 1708 n° 2026L00147
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [P] [E] Références : 2026L00147 / 2024J00165 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
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tcom 3501 n° 2026L00147
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00147 / 2026J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant un
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tcom 7801 n° 2026L00147
T. com. 7801, 20 févr. 2026, n° 2026L00147
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 13 février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ J
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tcom 9201 n° 2026L00147
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2026L00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SASU HOORA N° RG: 2026L00147 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par M. Philippe LEMOINE, substitut du Procureur de
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