Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00150
T. com. 4201, 17 juin 2026, n° 2026L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 juin 2026 Références : Rôle n° 2026L00150 / Procédure n° 2013J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [F] [Q] [Adresse 1] Activité : pose de carrelage. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des
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tcom 1708 n° 2026L00150
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL THIBAULT LAINE Références : 2026L00150 / 2025J00189 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD J
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tcom 6002 n° 2026L00150
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : [F] [K] Références : 2026L00150 / 2025J00104 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8 H 30 : PRESIDENT : M Patric
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tcom 3501 n° 2026L00150
T. com. 3501, 25 mars 2026, n° 2026L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 mars 2026 Références : 2026L00150 / 2026J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier 2026 ouvrant une
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tcom 9401 n° 2026L00150
T. com. 9401, 28 janv. 2026, n° 2026L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00911 SAS [C] RENOV N° RG : 2026L00150 Juge Commissaire : M. Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [H] [D] SOUCHON DEBITEUR SAS [C] RENOV [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 842869356 - 2018
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