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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00195

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00195 / Procédure n° 2015J00025 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la A.C.C. [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, plâtrerie peinture et façade, création entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b425684f14adac96ac635
  • tcom 2702 n° 2026L00195

    T. com. 2702, 30 avr. 2026, n° 2026L00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00195 / 2025J00134 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence

    Lire la décision → Vérifier la source 69f315cdcdc6046d471086a4
  • tcom 9201 n° 2026L00195

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00195

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00298 SASU [W] [T] N° RG: 2026L00195 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [W] [T], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f161cdc6046d47e05ab2
  • tcom 7801 n° 2026L00195

    T. com. 7801, 24 févr. 2026, n° 2026L00195

    N° de Rôle : 2026L00195 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 FEVRIER 2026 Lors des débats en chambre du conseil du 16 février 2026 : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de4aebcdc6046d4734aac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1