Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00212
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00212 / Procédure n° 2012J00078 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M. [C] [U] [T] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés d
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tcom 1303 n° 2026L00212
T. com. 1303, 15 juin 2026, n° 2026L00212
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juin 2026 Réf : S0004991 N° PCL : 2025J00591 N° RG : 2026L00212 SCP LOUIS-LAGEAT & ASSOCIES, mandat conduit par Me [L] [A] Es qualités de Manda
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tcom 7702 n° 2026L00212
T. com. 7702, 10 juin 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 juin 2026 Références : 2026L00212 / 2024J00596 ENTRE : * la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [I], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE TRAVAUX Demanderesse comparante à l'audience par Madame [W] [T], man
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tcom 7801 n° 2026L00212
T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 Février 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Robert COULE
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tcom 3302 n° 2026L00212
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026L00212
DU MARDI 21 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00212 GREFFE N° 2025J01068 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE AGUILA MECANIQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-
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tcom 6002 n° 2026L00212
T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT CHATEAUDUN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 1708 n° 2026L00212
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2026L00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Affaire : SARL [T] [C] Références : 2026L00212 / 2026J00015 Composition du Tribunal le 12 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 9201 n° 2026L00212
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00212
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00281 SAS LA MADRAGUE N° RG: 2026L00212 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA MADRAGUE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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