Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026L00218
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00218 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats c
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tcom 6002 n° 2026L00218
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL ETABLISSEMENTS [Z] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chamb
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tcom 8903 n° 2026L00218
T. com. 8903, 7 juill. 2026, n° 2026L00218
Références : 2026L00218 / 2024J00099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 juillet 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL ITE ENERGIES [Adresse
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tcom 2702 n° 2026L00218
T. com. 2702, 7 mai 2026, n° 2026L00218
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 7 MAI 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00218 / 2026J00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Stéphan ROUZIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M
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tcom 9201 n° 2026L00218
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00275 SCI SCI RESIDENCE LA CROIX DU SUD N° RG: 2026L00218 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI SCI RESIDENCE LA CROIX DU SUD, Vu l'a
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