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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4201 n° 2026L00239

    T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00239 / Procédure n° 2026J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS GT AUTO [Adresse 1] Activité : Mécanique automobile. Négoce de tous véhicules terrestre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b42e784f14adac96ad8bd
  • tcom 2702 n° 2026L00239

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00239 / 2025J00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48eab393c619cd1f4f9975
  • tcom 1708 n° 2026L00239

    T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 juillet 2026 Affaire : EURL A VOS PANNEAUX Références : 2026L00239 / 2024J00246 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47927c93c619cd1f3589c9
  • tcom 7702 n° 2026L00239

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2026L00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2026L00239 / 2026J00150 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 11/02/2026 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'éga

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcfbb8cdc6046d47174892
  • tcom 9201 n° 2026L00239

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026L00239

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00254 SCI SUISSE NORMANDE N° RG: 2026L00239 Par jugement en date du 29 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI SUISSE NORMANDE, Vu l'article L. 643-9 du code de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f381cdc6046d47e08743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1