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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00260

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3d3693c619cd1f89d9aa
  • tcom 6002 n° 2026L00260

    T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27dda1cdc6046d47b146f0
  • tcom 0602 n° 2026L00260

    T. com. 0602, 19 mai 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° Minute: 2026L00244 N° PCL : 2026J00026 N° RG: 2026L00260 N° RG JOINT : 2026L00123 SCP EZAVIN-[F] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [U] [F] Es/Q Administr contre SARL CAPITAL-NUME-RX DEMANDEUR SCP EZAVIN-[F] Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cc2bccdc6046d472023ef
  • tcom 1708 n° 2026L00260

    T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026L00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [M] [G] Références : 2026L00260 / 2026J00043 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e884c6cdc6046d471c442a
  • tcom 3501 n° 2026L00260

    T. com. 3501, 1 avr. 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026L00260 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février 2026 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0dca7cdc6046d4714e298
  • tcom 7301 n° 2026L00260

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00260

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30/03/2026 Références : 2026L00260 / 2025J00357 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/09/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb223cdc6046d47fa339a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1