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  • tcom 1303 n° 2026L00275

    T. com. 1303, 20 juill. 2026, n° 2026L00275

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 juillet 2026 Réf : N0001112 N° PCL : 2024J00595 N° RG : 2026L00275 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [F] [D] Es qualités de Mandatai

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  • tcom 3501 n° 2026L00275

    T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00100 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d705ecdc6046d4748df60
  • tcom 1708 n° 2026L00275

    T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN J

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  • tcom 6002 n° 2026L00275

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES

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  • tcom 7301 n° 2026L00275

    T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20 janvier 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce49e4cdc6046d47d913c3
  • tcom 3302 n° 2026L00275

    T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00275

    DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00275 GREFFE N° 2025J00440 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER KANOPIA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93470cdc6046d47f5ca73
  • tcom 9201 n° 2026L00275

    T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026L00275

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00870 M. [O] [I] N° RG: 2026L00275 Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [O] [I], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f488cdc6046d47e09947

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