Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026L00275
T. com. 1303, 20 juill. 2026, n° 2026L00275
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 juillet 2026 Réf : N0001112 N° PCL : 2024J00595 N° RG : 2026L00275 SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [F] [D] Es qualités de Mandatai
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tcom 3501 n° 2026L00275
T. com. 3501, 15 mai 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00100 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité
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tcom 1708 n° 2026L00275
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2026L00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN J
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tcom 6002 n° 2026L00275
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2 ème Chambre, JUGES
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tcom 7301 n° 2026L00275
T. com. 7301, 30 mars 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mars 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 20 janvier 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égar
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tcom 3302 n° 2026L00275
T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2026L00275
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 ROLE N° 2026L00275 GREFFE N° 2025J00440 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER KANOPIA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a ét
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tcom 9201 n° 2026L00275
T. com. 9201, 24 févr. 2026, n° 2026L00275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00870 M. [O] [I] N° RG: 2026L00275 Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [O] [I], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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