Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00367
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SAS SNTN Références : 2026L00367 / 2026J00019 Composition du Tribunal le 7 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE : Mm
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tcom 6002 n° 2026L00367
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORM
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tcom 7301 n° 2026L00367
T. com. 7301, 20 avr. 2026, n° 2026L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/04/2026 Références : 2026L00367 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
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tcom 9201 n° 2026L00367
T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00367
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2021J00127 SARL SG BAT N° RG: 2026L00367 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SG BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requêt
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tcom 7301 n° 2026L00367
T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026L00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Entreprise : M. [Z] [L] N° RCS : 751103466 N° affaire de la procédure collective : 2026J00136 Rôle : 2026L00367 ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24/02/2026 qui a ouvert une pro
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