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  • tcom 3302 n° 2026L00407

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L00407

    DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L00407 GREFFE N° 2025J01689 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE CG SAUMUR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 mai 2025 en Chambre du Conseil où si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4386d5cdc6046d47509f50
  • tcom 7702 n° 2026L00407

    T. com. 7702, 13 mai 2026, n° 2026L00407

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026L00407 / 2026J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30376ccdc6046d4766178d
  • tcom 6002 n° 2026L00407

    T. com. 6002, 13 mai 2026, n° 2026L00407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [R] [U] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8385cdc6046d474ab7cb
  • tcom 9301 n° 2026L00407

    T. com. 9301, 2 avr. 2026, n° 2026L00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00407 Le 2 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55084cdc6046d47472559
  • tcom 9201 n° 2026L00407

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00407

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00399 SAS C.M RAVAL MET N° RG: 2026L00407 Par jugement en date du 26 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS C.M RAVAL MET, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10117cdc6046d47e19517

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