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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026L00413

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026L00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00413 / 2026J00154 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Syb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2c093c619cd1f0aeb44
  • tcom 7702 n° 2026L00413

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026L00413

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc81eccdc6046d47eb105d
  • tcom 7301 n° 2026L00413

    T. com. 7301, 13 avr. 2026, n° 2026L00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 octobre 2025 ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2050ecdc6046d478e25b4
  • tcom 9201 n° 2026L00413

    T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2026L00413

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00411 SAS LES COMPAGNONS DE [Localité 1] N° RG: 2026L00413 Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES COMPAGNONS DE PARIS, Vu l'article L. 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10156cdc6046d47e19b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1