Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00450
T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : EURL [V] [Y] Références : 2026L00450 / 2026J00079 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUG
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tcom 3501 n° 2026L00450
T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00450 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février
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tcom 9401 n° 2026L00450
T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026L00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2014J00917 SAS ARCANE ENTREPRISE N° RG : 2026L00450 Juge Commissaire : M. Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : Me Alain François SOUCHON DEBITEUR SAS ARCANE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 410933964
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