Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2026L00450

    T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2026L00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Affaire : EURL [V] [Y] Références : 2026L00450 / 2026J00079 Composition du Tribunal le 9 juillet 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b39e384f14adac96a0af6
  • tcom 3501 n° 2026L00450

    T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026L00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026L00450 / 2026J00064 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4793d6da0419627b85bb
  • tcom 9401 n° 2026L00450

    T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026L00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2014J00917 SAS ARCANE ENTREPRISE N° RG : 2026L00450 Juge Commissaire : M. Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : Me Alain François SOUCHON DEBITEUR SAS ARCANE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 410933964

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6d729cdc6046d4768db27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles