Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026L00456
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026L00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : SAS [P] E-TECHNOLOGY Références : 2026L00456 / 2025J00161 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN J
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tcom 6002 n° 2026L00456
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Prés
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tcom 3302 n° 2026L00456
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00456
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00456 GREFFE N° 2026J00182 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES DELICES DES PARROT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Pré
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tcom 9401 n° 2026L00456
T. com. 9401, 25 févr. 2026, n° 2026L00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 février 2026 5ème Chambre N° PCL : 2024J00078 SASU FRANCE SÛRETÉ SÉCURITÉ INCENDIE N° RG : 2026L00456 Juge Commissaire : M. Paul JAECKEL Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [J] DEBITEUR SASU FRANCE SÛRETÉ SÉ
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