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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00527

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SASU RECEPTION ORIGINALE CULINAIRE QUALITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8fc093c619cd1f9b2297
  • tcom 7301 n° 2026L00527

    T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2026L00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/06/2026 Références : 2026L00527 / 2026J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ca25cdc6046d478b8521
  • tcom 7801 n° 2026L00527

    T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00527

    N° de Rôle : 2026L00527 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME Mme Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5589cdc6046d47358069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1