Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00558
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [P] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES:
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tcom 7301 n° 2026L00558
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026L00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026L00558 / 2014J00467 LE TRIBUNAL Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FAVRE SPORTS LOGISTIQ
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tcom 7801 n° 2026L00558
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L00558
N° de Rôle : 2026L00558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea
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tcom 3302 n° 2026L00558
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00558
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00558 GREFFE N° 2020J00027 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [M] [Y] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Prés
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