Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00608
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CONNEXION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA
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tcom 7301 n° 2026L00608
T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04/06/2026 Références : 2026L00608 / 2025J00368 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 09/09/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS ALPINE SPA & PISCINE [Adresse 1] La
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