Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00645
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00645 / 2026J00104 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026
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tcom 3302 n° 2026L00645
T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L00645
LA SOCIETE [Adresse 1] SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J01744 ROLE N° 2026L00645 DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre
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tcom 7301 n° 2026L00645
T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2026L00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/06/2026 Références : 2026L00645 / 2026J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 04/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7801 n° 2026L00645
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00645
N° de Rôle : 2026L00645 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Franç
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