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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00653

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c97b195da062e05cefad
  • tcom 7301 n° 2026L00653

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00653 / 2026J00296 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8fddd6da0419628a0309
  • tcom 3302 n° 2026L00653

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00653

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00653 GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4cabcdc6046d47b4c492
  • tcom 9201 n° 2026L00653

    T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L00653

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00987 SAS NOVECIO N° RG: 2026L00653 Par jugement en date du 1 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOVECIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10f6fcdc6046d47e29f71
  • tcom 9301 n° 2026L00653

    T. com. 9301, 19 mars 2026, n° 2026L00653

    Numéro de Minute : 2026L01428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 19 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L00653 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Manda

    Lire la décision → Vérifier la source 69f554fdcdc6046d47476edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1