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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00654

    T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00654 / 2026J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ca37195da062e05cf5c8
  • tcom 3302 n° 2026L00654

    T. com. 3302, 10 juin 2026, n° 2026L00654

    DU MERCREDI 10 JUIN 2026 ROLE N° 2026L00654 GREFFE N° 2025J01752 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [Q] [N] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1b2a93c619cd1f889b09
  • tcom 9301 n° 2026L00654

    T. com. 9301, 23 avr. 2026, n° 2026L00654

    Numéro de Minute : 2026L02361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 23 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L00654 Décision contradictoire et en premier ressort PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5550dcdc6046d47476fc6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1