Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L00723
T. com. 9301, 9 juill. 2026, n° 2026L00723
N° de Minute 2026L03906 N° de Rôle : 2026L00723 Affaire(s) jointe(s) : 2026L02956 - 2026L02656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 9 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort,
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tcom 3302 n° 2026L00723
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026L00723
DU MARDI 09 JUIN 2026 ROLE N° 2026L0723 GREFFE N° 2025J01613 JUGEMENT RECTIFIANT UNE OMISSION DE STATUER DANS LE JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur [K] [U] [S] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Marie JONEA
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tcom 9201 n° 2026L00723
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2026L00723
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2019J00939 SAS OPTIMUM CONCEPT N° RG: 2026L00723 Par jugement en date du 28 novembre 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OPTIMUM CONCEPT, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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