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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00769

    T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00769 / 2023J00483 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2ac6d6da041962783151
  • tcom 7801 n° 2026L00769

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00769

    N° de Rôle : 2026L00769 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Marc BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c04bacdc6046d4728f112
  • tcom 3302 n° 2026L00769

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00769

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00769 GREFFE N° 2024J01620 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE WAKILO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4d9ecdc6046d47b4da90

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