Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00769
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00769 / 2023J00483 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 7801 n° 2026L00769
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00769
N° de Rôle : 2026L00769 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Marc BES
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tcom 3302 n° 2026L00769
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00769
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00769 GREFFE N° 2024J01620 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE WAKILO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré co
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