Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7801 n° 2026L01425
T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01425
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL
-
tcom 9201 n° 2026L01425
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01425
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2010J00542 A C D N° RG: 2026L01425 Par jugement en date du 3 juin 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la A C D, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée pa
-
tcom 9301 n° 2026L01425
T. com. 9301, 13 mai 2026, n° 2026L01425
Numéro de Minute : 2026L02431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L01425 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personn
-
tcom 3302 n° 2026L01425
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01425
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles