Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01638

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01638

    N° de Rôle : 2026L01638 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Marc BESNARD Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b77c3d6da041962841485
  • tcom 9201 n° 2026L01638

    T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L01638

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00308 SAS MATCH POINT N° RG: 2026L01638 Par jugement en date du 6 juillet 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MATCH POINT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ff2d6da041962b08d6b
  • tcom 9401 n° 2026L01638

    T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026L01638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 5ème Chambre N° PCL : 2024J00625 SARL CENTRALE PROMOTION IMMOBILIERE N° RG: 2026L01638 Juge Commissaire : M. Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [Q] DEBITEUR SARL CENTRALE PROMOTION IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d99e93c619cd1f4f2cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles