Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01638
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01638
N° de Rôle : 2026L01638 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Marc BESNARD Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont
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tcom 9201 n° 2026L01638
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L01638
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00308 SAS MATCH POINT N° RG: 2026L01638 Par jugement en date du 6 juillet 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MATCH POINT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 9401 n° 2026L01638
T. com. 9401, 1 juill. 2026, n° 2026L01638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er juillet 2026 5ème Chambre N° PCL : 2024J00625 SARL CENTRALE PROMOTION IMMOBILIERE N° RG: 2026L01638 Juge Commissaire : M. Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [Q] DEBITEUR SARL CENTRALE PROMOTION IMMO
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