Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2401 n° 2026P00008
T. com. 2401, 25 févr. 2026, n° 2026P00008
JUGEMENT DU 25 février 2026 N° PCL : 2026J00019 M. [P] [J] DEMANDEUR M. [P] [J] [Adresse 1] Registre National des Entreprises 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25
-
tcom 1708 n° 2026P00008
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2026P00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Références : 2026P00008 / 2026J00027 Composition du Tribunal le 26 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Ju
-
tcom 6002 n° 2026P00008
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2026P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL SARL GUERTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
-
tcom 9201 n° 2026P00008
T. com. 9201, 20 janv. 2026, n° 2026P00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00102 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU J.J.P. [Localité 1] N° RG : 2026P00008 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par monsieur [K] [G], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU J
-
tcom 8903 n° 2026P00008
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2026P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles