Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026P00021
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2026, délivré à la requête de : [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée
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tcom 1901 n° 2026P00021
T. com. 1901, 6 mars 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 6 Mars 2026 2026P00021 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [N] [U], à Mme [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1], comparante, Par acte de la SEL
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tcom 0602 n° 2026P00021
T. com. 0602, 3 mars 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 3 mars 2026 N° Minute : 2026P00071 N° PCL : 2026J00060 SARL AVDA N° RG: 2026P00021 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] CEDEX Représentée par Mme [N] [R], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR SAR
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tcom 1708 n° 2026P00021
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2026P00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Références : 2026P00021 / 2026J00037 Composition du Tribunal le 9 février 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé C
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tcom 8903 n° 2026P00021
T. com. 8903, 17 févr. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 17 février 2026 Références : 2026P00021 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier des finances publiques du 22 janvier 2026, délivré à la requête de : PRS DE L'YONNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée
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tcom 6002 n° 2026P00021
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SILVER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 4201 n° 2026P00021
T. com. 4201, 28 janv. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00021 / Procédure n° 2026J00019 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le tra
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tcom 3302 n° 2026P00021
T. com. 3302, 7 janv. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 789 182 086 - 2012 B 4088 Représentant légal : [Localité 3] LOIRAT, Gérant,
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