Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8903 n° 2026P00037
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Ad
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tcom 1708 n° 2026P00037
T. com. 1708, 16 avr. 2026, n° 2026P00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : M. [V] [P] - EI Références : 2026P00037 / 2026J00081 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026 : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Juge : M.
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tcom 8903 n° 2026P00037
T. com. 8903, 24 mars 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 24 mars 2026 Références : 2026P00037 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 13 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée à l'au
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tcom 4201 n° 2026P00037
T. com. 4201, 11 mars 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 11 mars 2026 Références : Rôle n° 2026P00037 / Procédure n° 2026J00037 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ETS PHILIPPE BLANCHARDON POTERIE DE MARS [Adresse 1]. Activité : Fabrication n
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tcom 1901 n° 2026P00037
T. com. 1901, 6 févr. 2026, n° 2026P00037
Jugement 6 février 2026 2026P00037 Le 28 janvier 2026, Me Virginie POUJADE avocate munie d'un pouvoir, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [H] [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS [H] 19 est ins
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tcom 7802 n° 2026P00037
T. com. 7802, 2 févr. 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00098 M. [J] [T] contre SAS mb construction N° RG: 2026P00037 DEMANDEUR M. [J] [T] [Adresse 1] comparant par Me Tamara LOWY [Adresse 2] DEFENDEUR SAS mb construction [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 8825
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tcom 7801 n° 2026P00037
T. com. 7801, 2 févr. 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. François BROUSSE Qui en ont
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tcom 3501 n° 2026P00037
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2026P00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00053 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 janvier 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d
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