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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2026P00094

    T. com. 2401, 5 août 2026, n° 2026P00094

    JUGEMENT DU 5 août 2026 N° PCL : 2026J00089 SAS APN DEBITEUR SAS APN [Adresse 1] RCS BERGERAC : 440 868 131 N° de gestion 2002 B 30028 Représentant légal : M. [W], [A], [H] [L] Président du directoire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914e62195da062e031b2e3
  • tcom 1901 n° 2026P00094

    T. com. 1901, 22 mai 2026, n° 2026P00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00094 Le 18 mai 2026 Me Virginie POUJADE, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2], La SAS COM' A LA MAISON est inscrite au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0ac5cdc6046d473b318b
  • tcom 1708 n° 2026P00094

    T. com. 1708, 21 mai 2026, n° 2026P00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 21/05/2026 Affaire : EURL MEA CONSEIL 17 Références : 2026P00094 / 2026J00100 Composition du Tribunal le 18 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Carole FAUCHET J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dfd04cdc6046d473a676e
  • tcom 6002 n° 2026P00094

    T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS LE CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516d0d93c619cd1fb32123
  • tcom 7803 n° 2026P00094

    T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00094

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0297ccdc6046d47637345
  • tcom 7301 n° 2026P00094

    T. com. 7301, 24 mars 2026, n° 2026P00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 mars 2026 Références : 2026P00094 / 2026J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc7842cdc6046d47ae14f7
  • tcom 7802 n° 2026P00094

    T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00121 LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS LOPEZ BAT N° RG: 2026P00094 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1