Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2026P00096
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00096 / Procédure n° 2026J00097 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LES MERVEILLES DE [U] [Adresse 1] Activité : L'exploitation de to
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tcom 6002 n° 2026P00096
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [P] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. Stéphane
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tcom 1708 n° 2026P00096
T. com. 1708, 18 juin 2026, n° 2026P00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Affaire : SARL SOCIETE NOUVELLE RENOU-GUIMARD Références : 2026P00096 / 2026J00112 Composition du Tribunal le 1er juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : m
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tcom 1901 n° 2026P00096
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 5 juin 2026 2026P00096 Le 21 mai 2026, M. [M] [X], Gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, de la SARL [Q] [X] [Adresse 1] a procédé, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L a SA
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tcom 6002 n° 2026P00096
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SARL [M] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pron
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tcom 7803 n° 2026P00096
T. com. 7803, 24 mars 2026, n° 2026P00096
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 7802 n° 2026P00096
T. com. 7802, 9 févr. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 février 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00123 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS) DU VAL D'OISE contre SARL T.L.S.S GROUPE N° RG: 2026P00096 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS
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tcom 9401 n° 2026P00096
T. com. 9401, 4 févr. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 février 2026 5ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00169 SASU BEDOYABAT N° RG : 2026P00096 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Y] DEBITEUR SASU BEDOYABAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [
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tcom 1303 n° 2026P00096
T. com. 1303, 28 janv. 2026, n° 2026P00096
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 28 Janvier 2026 Réf : T0001825 N° PCL : 2026J00095 N° RG : 2026P00096 SAS TRANSPORT LOGISTIQUE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 1] R.C.S Marseille : 832 935 092
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