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  • tcom 1901 n° 2026P00108

    T. com. 1901, 3 juill. 2026, n° 2026P00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 3 juillet 2026 2026P00108 Le 17 juin 2026, M. [D] [S], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL DAMAS [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL DAMAS es

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  • tcom 6002 n° 2026P00108

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS, [R] CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9366ecdc6046d476773d3
  • tcom 7801 n° 2026P00108

    T. com. 7801, 16 févr. 2026, n° 2026P00108

    N° de Rôle : 2026P00108 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 FEVRIER 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de60bacdc6046d47365348
  • tcom 9401 n° 2026P00108

    T. com. 9401, 11 févr. 2026, n° 2026P00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 février 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00108 URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [K] contre SASU JT NET DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [K] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU JT NET [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6eaddcdc6046d476a5992
  • tcom 9201 n° 2026P00108

    T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2026P00108

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 février 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00218 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] / SAS DATCHA N° RG : 2026P00108 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] – [Adresse 1] comparant par Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69f13641cdc6046d47e5e0bf

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