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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026P00183

    T. com. 2702, 16 juill. 2026, n° 2026P00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00183 / 2026J00195 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOU

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  • tcom 7801 n° 2026P00183

    T. com. 7801, 24 mars 2026, n° 2026P00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 24 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. François BROUSSE Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea013bcdc6046d473e9ec6
  • tcom 9201 n° 2026P00183

    T. com. 9201, 17 mars 2026, n° 2026P00183

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00403 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS EDN TRANSPORT N° RG : 2026P00183 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [N] [O], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS EDN TRANSPORT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f13ee0cdc6046d47e68837
  • tcom 7802 n° 2026P00183

    T. com. 7802, 9 mars 2026, n° 2026P00183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00179 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS AK N° RG: 2026P00183 DEMANDEUR LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS

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  • tcom 7803 n° 2026P00183

    T. com. 7803, 20 févr. 2026, n° 2026P00183

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e029b1cdc6046d4763769e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1