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  • tcom 6002 n° 2026P00188

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL HB Food Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Je

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  • tcom 9401 n° 2026P00188

    T. com. 9401, 27 mai 2026, n° 2026P00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00588 Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Localité 2] SARL ROYAL TRANSPORT N° RG : 2026P00188 Juge commissaire : M. [O] [V] Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [J] [W

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  • tcom 7801 n° 2026P00188

    T. com. 7801, 20 avr. 2026, n° 2026P00188

    N° de Rôle : 2026P00188 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 24 mars 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Juge

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  • tcom 9201 n° 2026P00188

    T. com. 9201, 17 mars 2026, n° 2026P00188

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00404 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL FORCELEC N° RG : 2026P00188 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [C] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL FORCELEC [Adresse 2] R

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  • tcom 9401 n° 2026P00188

    T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026P00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 11 mars 2026 4ème Chambre N° RG: 2026P00188 COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] contre SARL ROYAL TRANSPORT DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] dont les bureaux

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  • tcom 9301 n° 2026P00188

    T. com. 9301, 12 févr. 2026, n° 2026P00188

    N° de Minute : 2026P00494 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P00188 Le 12 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS S3 SECURITY SAS Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f567a2cdc6046d47489ea1

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