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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026P00384

    T. com. 7301, 7 juill. 2026, n° 2026P00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 07 juillet 2026 Références : 2026P00384 / 2026J00402 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 mai 2026, délivré à la requête de : SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5183ce93c619cd1fb3e0d7
  • tcom 7801 n° 2026P00384

    T. com. 7801, 27 avr. 2026, n° 2026P00384

    N° de Rôle : 2026P00384 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Lors des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 : Président : M. Claude CHARMOT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304534cdc6046d476a4849
  • tcom 3302 n° 2026P00384

    T. com. 3302, 4 mars 2026, n° 2026P00384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 4 MARS 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00414 SARL GROUP POOL DISTRIBUTION N° RG: 2026P00384 DEBITEUR SARL GROUP POOL DISTRIBUTION,, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 918956749 - 2022 B 7617 Représentant légal : Monsieur, [V], [T], Gérant, demeurant, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7b0b5cdc6046d47476163

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