Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026P00528
T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2026P00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00561 SAS HEFESTO BARDAGE N° RG: 2026P00528 DEBITEUR SAS HEFESTO BARDAGE [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 802290148 - 2014 B 1957 Représentante légale : [X] Natercia [L] GONCALVES DA MOTA Présidente compar
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tcom 7801 n° 2026P00528
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00528
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 9301 n° 2026P00528
T. com. 9301, 23 mars 2026, n° 2026P00528
N° de Minute : 2026P00912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00528 Le 23 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Rendu par le tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Valé
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