Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026R00072 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026R00072

    T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00072 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 2] Prise en son établissement situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ab4d6da0419628aa4d5
  • tcom 7801 n° 2026R00072

    T. com. 7801, 1 juill. 2026, n° 2026R00072

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 1 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00072 Le 17 juin 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS GH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a03593c619cd1f4d8e5a
  • tcom 1303 n° 2026R00072

    T. com. 1303, 14 avr. 2026, n° 2026R00072

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocat au barreau du VAL-DE-MARNE) C / La société A.B.D. N

    Lire la décision → Vérifier la source 69df4ef0cdc6046d474c3f70
  • tcom 9301 n° 2026R00072

    T. com. 9301, 9 avr. 2026, n° 2026R00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00072 N° MINUTE : 2026R00169 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Société de droit allemand DKV EURO SERVICE GmbH + CO. [Adresse 1], Allema

    Lire la décision → Vérifier la source 69f581c1cdc6046d474ab584
  • tcom 3801 n° 2026R00072

    T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76a4ccdc6046d479f95e5
  • tcom 9201 n° 2026R00072

    T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026R00072

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00072 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16eafcdc6046d47e9a594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1