Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00075
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00075 ENTRE : SARL MECA-TP [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL MTF OCCITAN [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, N
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tcom 7801 n° 2026R00075
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00075
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00075 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SNC SNC [Lo
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tcom 1303 n° 2026R00075
T. com. 1303, 2 juin 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 juin 2026 N° RG : 2026R00075 La société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°B672 011 293 (Maître [B], Avocat au barreau de Bordeaux)
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tcom 3302 n° 2026R00075
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00075 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [
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tcom 4202 n° 2026R00075
T. com. 4202, 12 mai 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIER
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tcom 3801 n° 2026R00075
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 9301 n° 2026R00075
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026R00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 mars 2026 N° de RG : 2026R00075 N° MINUTE : 2026R00146 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CLICAR [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : CLICAR Représentant légal
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tcom 9401 n° 2026R00075
T. com. 9401, 11 mars 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00075 DEMANDEUR SAS SP CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 1] comparant par Me [X] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FP CONSTRUCTION [Adresse 3] [Locali
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