Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00076
T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00076 ENTRE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ société COGECI (société coopérative de production à forme anonyme) [Adre
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tcom 9201 n° 2026R00076
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00076 Affaire : SAS CAPITAL ENERGY c/ SASU CARE-PRO ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. ROMESTAING Erick, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 3302 n° 2026R00076
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00076 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ M
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tcom 6901 n° 2026R00076
T. com. 6901, 18 mai 2026, n° 2026R00076
2026R00076 - 2613800011/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/05/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026
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tcom 7801 n° 2026R00076
T. com. 7801, 13 mai 2026, n° 2026R00076
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00076 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adresse 2
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tcom 1303 n° 2026R00076
T. com. 1303, 23 avr. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [M] MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00076 Société COMPLETEL S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S. [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2026R00076
T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R76 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adr
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tcom 3801 n° 2026R00076
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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