Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026R00089 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026R00089

    T. com. 1303, 29 juin 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 juin 2026 N° RG : 2026R00089 Société ENSO PROVENCE [S] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 464 986 Agissant en son nom et venant aux droits de la société ENSO (Maître [J] [Z], associé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4782b093c619cd1f3229ec
  • tcom 3302 n° 2026R00089

    T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00089 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1169decdc6046d47a99dca
  • tcom 3801 n° 2026R00089

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f05fbcdc6046d474f20d9
  • tcom 4202 n° 2026R00089

    T. com. 4202, 14 avr. 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R89 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026. ENTRE * L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b2c1cdc6046d476f6933
  • tcom 9201 n° 2026R00089

    T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 février 2026 par M. Didier ADDA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00089 DEMANDEUR SARL PRIMEURS DES BOUGIMONTS 12 Rue du Séminaire Bâtiment G6b 4ème Étage Marche I 94550 Chevi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1701acdc6046d47e9bd20
  • tcom 6901 n° 2026R00089

    T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00089

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/02/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba354acdc6046d470cb6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1