Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026R00103
T. com. 7802, 10 juill. 2026, n° 2026R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juillet 2026 Nº RG: 2026R00103 DEMANDEURS SAS CENERGY [Adresse 1] SAS INTER THERMIQUE [Adresse 2] Représentée par la SCP GABORIT-RÜCKER-SAVIGNAT-VALENT prise en la personne de Me Xavier SAVIGNAT – Avocat [Adresse 3] Comparantes
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tcom 1303 n° 2026R00103
T. com. 1303, 9 juin 2026, n° 2026R00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 juin 2026 N° RG : 2026R00103 Madame [A] [D] [Q] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°935 045 690 (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SAFEE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Soci
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tcom 4202 n° 2026R00103
T. com. 4202, 26 mai 2026, n° 2026R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R103 ENTRE : * La SAS [U] Numéro SIREN : 957515703 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] Olivier -SELARL BLG AVOCATS [Adresse 3] ET * La SA
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tcom 3302 n° 2026R00103
T. com. 3302, 19 mai 2026, n° 2026R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00103 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ S
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tcom 3801 n° 2026R00103
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 9301 n° 2026R00103
T. com. 9301, 26 mars 2026, n° 2026R00103
2026R00103 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 mars 2026 N° de RG : 2026R00103 N° MINUTE : 2026R00165 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE (ESSAFA) [Adresse 1] Représentant légal :
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tcom 6901 n° 2026R00103
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00103
2026R00103 - 2607000024/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à
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