Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1303 n° 2026R00153
T. com. 1303, 23 juill. 2026, n° 2026R00153
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 juillet 2026 N° RG : 2026R00153 La société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°493 491 161 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ [Adresse 2] (partie
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tcom 9201 n° 2026R00153
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026R00153
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 puis prorogée au 9 juin 2026 Référé numéro : 2026R00153 DEMANDEUR SAS GARAGE JLJ [Adresse 1] comparant par Me Jean-Luc MATHON [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CENTRALEASE
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tcom 3302 n° 2026R00153
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00153 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU DB 33 BÂTIMENT DEMANDERESSE * CAISSE CONG
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tcom 6901 n° 2026R00153
T. com. 6901, 11 mars 2026, n° 2026R00153
2026R00153 - 2607000029/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/03/2026 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2026 à l
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