Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00161
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00161
07/08/2026 FRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 4202 n° 2026R00161
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R161 ENTRE : * Société de droit autrichien MEUSBURGER [L] [R] & CO [Adresse 1] [Adresse 2] Autriche DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [V] -Case n° [Adress
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tcom 9301 n° 2026R00161
T. com. 9301, 7 mai 2026, n° 2026R00161
2026R00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00161 N° MINUTE : 2026R00238 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN,
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tcom 3302 n° 2026R00161
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2026R00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00161 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU TEZAURE DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTE
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tcom 9201 n° 2026R00161
T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2026R00161
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 mars 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00161 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par ASA AVOCATS ASSOCIES AARPI - Xavier DE RYCK [Adresse 2] D
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