Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00212
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00212
2026R00212 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juin 2026 à laquelle
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tcom 9401 n° 2026R00212
T. com. 9401, 6 mai 2026, n° 2026R00212
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 mai 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00212 DEMANDEUR M. [A] [H] [Adresse 1] comparant par Me Sabine ARNAULD [Adresse 2] DEFENDEURS SARL MD REBORN [Adresse 3] non comparant M. [K] [R] [Adresse 3] non comparant
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tcom 6901 n° 2026R00212
T. com. 6901, 18 févr. 2026, n° 2026R00212
18/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2026 à laquelle
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