Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026R00258
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00258
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00258 DEMANDEUR SAS MARTIN [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES - Me Antonio ALONSO [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL HLK [Adresse 3] comparant
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tcom 3302 n° 2026R00258
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2026R00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00258 SASU CONCEPT & TERRASSEMENT AQUITAINS C/ SCEA DE LA PROVIDENCE DEMANDERES
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tcom 6901 n° 2026R00258
T. com. 6901, 11 mai 2026, n° 2026R00258
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononc
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