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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026R00304

    T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026R00304

    21/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt et un juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juin 2026 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9760195da062e097f2a2
  • tcom 3302 n° 2026R00304

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026R00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 31 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00304 SAS EOLE C/ SARL ENTREPRISE GENERALE DES ARTISANS AQUITAINS DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0aa54cdc6046d476ea5e7
  • tcom 9201 n° 2026R00304

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2026R00304

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00304 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f18381cdc6046d47eb64b1

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