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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2026R00555

    T. com. 6901, 5 août 2026, n° 2026R00555

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80d513195da062e0cf2360
  • tcom 3302 n° 2026R00555

    T. com. 3302, 23 juin 2026, n° 2026R00555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 JUIN 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00555 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL CONSTRUCTION B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e8150cdc6046d47e1b588
  • tcom 9201 n° 2026R00555

    T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026R00555

    N° RG : 2026R00555 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juin 2026 référé numéro : 2026R00555 DEMANDEURS SAS [G] [Adresse 1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31eae3cdc6046d478db194

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1