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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026R00716

    T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00716

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7029195da062e0b28e64
  • tcom 9201 n° 2026R00716

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2026R00716

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 juin 2026 par M. Didier COLLIN, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00716 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a510a8d93c619cd1fabbd21

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